Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Mascott, dont le siège social est situé à Sfax, auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après les “Clients”) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.mascott.com.tn (ci-après le “Site”).  

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires pour animaux proposés par Mascott au Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande. Les photographies et illustrations des produits sont communiquées à titre indicatif.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en dinars tunisiens (DT) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant la procédure indiquée. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en espèces à la livraison.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Mascott ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des faits imputables au transporteur.

7. Rétractation

Conformément à la législation tunisienne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

9. Responsabilité

La responsabilité de [Votre Nom de Société] est limitée au montant de la commande. Mascott ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, conformément à la loi tunisienne.

11. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

12. Modification des CGV

Mascott se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.